Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Bruno Moulin
1 bis Macaigne Fortier
95650 Boissy-l’Aillerie
France
Email : amicale95@free.fr
Téléphone : +33 7 68 41 34 98
Le responsable de la publication est Bruno Moulin.
Statut : Vendeur particulier
2. Réalisation du site
Le site internet a été conçu, développé et mis en ligne par :
HOLYANA – Agence de création web & design
3. Hébergement du domaine & plateforme utilisée
Nom de domaine hébergé chez :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse
https://www.infomaniak.com
Boutique en ligne hébergée via :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
https://www.shopify.com
Shopify assure l’hébergement technique de la boutique et le traitement sécurisé des transactions.
4. Objet du site
Le site propose la vente de produits divers provenant de fournisseurs tiers, dans le cadre d’un modèle commercial de dropshipping.
L’éditeur agit comme intermédiaire : il ne stocke pas physiquement les produits et ne procède pas à l’expédition depuis son domicile.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes, design, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Le design et la structure du site restent la propriété intellectuelle de Holyana et Bruno MOULIN, sauf cession explicite.
6. Produits et disponibilité
Les descriptions et visuels proviennent des informations fournies par les partenaires et fournisseurs.
Les produits sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site, sous réserve des stocks du fournisseur.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé ou proposé un échange.
7. Commandes
Toute commande implique l’acceptation :
- des présentes mentions légales,
- des Conditions Générales de Vente (CGV),
- de la Politique de confidentialité.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige, de fraude ou de problème d’information.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent valables au moment de la commande.
9. Paiement
Les paiements sont traités via les solutions de paiement sécurisées Shopify.
Le site ne stocke aucune donnée bancaire.
10. Livraison
Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires.
Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés, variables selon le fournisseur, le transporteur ou le pays d’expédition.
L’éditeur n’est pas responsable :
- des retards liés aux transporteurs,
- des pertes ou avaries,
- des blocages douaniers.
En cas de problème, une réclamation sera ouverte auprès du fournisseur.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- articles personnalisés,
- produits d’hygiène descellés,
- produits périssables.
La demande doit être effectuée par email : amicale95@free.fr
12. Retours et remboursements
Les retours doivent être préalablement acceptés par le service client.
Les modalités (adresse de retour, délais, procédure) peuvent varier selon le fournisseur.
Le remboursement sera effectué après validation et accord du fournisseur.
13. Données personnelles (RGPD)
L’éditeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes : nom, adresse, email, téléphone, informations de commande.
Finalités :
- gestion des commandes,
- livraison,
- relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, correction, suppression et opposition en écrivant à :
amicale95@free.fr
Les données ne sont ni vendues ni transférées à des tiers hors traitement de commande.
14. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- faire fonctionner le panier,
- analyser la navigation,
- améliorer l’expérience utilisateur.
Le client peut gérer ses préférences via son navigateur ou le bandeau cookie.
15. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- d’interruptions techniques,
- de l’inexactitude des informations du fournisseur,
- des retards ou pertes liés aux transporteurs,
- des dommages indirects.
Le client reste responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
16. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’éditeur, sauf disposition contraire.
17. Contact
Pour toute demande :
Email : amicale95@free.fr
Téléphone : +33 7 68 41 34 98